Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wattforchange.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme – 213 COURS VICTOR HUGO 33130 BEGLES
Créateur : stephaneadam.com
Responsable publication : Pierre GIRARD, Président du Comité de la Fondation VALOREM.
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : stephaneadam.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site wattforchange.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site wattforchange.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site wattforchange.org est mis à jour régulièrement par Virginie JOYEUX – Responsable de la Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site wattforchange.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.
La Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot s’efforcent de fournir sur le site wattforchange.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site wattforchange.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wattforchange.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site wattforchange.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site wattforchange.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fondation VALOREM sous égide de la Fondation Nicolas Hulot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.